Un salarié est convoqué. Vous entrez préparé.
Il vous demande de l'assister à un entretien préalable. Mandava ouvre son dossier, vérifie les délais et vous prépare les questions.
Le dossier
Vous notez la nature de la convocation (sanction, licenciement), le motif, la date de la lettre, la date et le lieu de l'entretien, la version du salarié et les faits qui lui sont reprochés. Vous ajoutez les autres élus qui l'assistent avec vous.
Ce que Mandava vérifie pour vous
- Un entretien de licenciement fixé moins de cinq jours ouvrables après la convocation est signalé L1232-2
- Un fait connu de l'employeur depuis plus de deux mois est signalé comme prescrit L1332-4
- Une sanction de plus de trois ans ne peut plus être invoquée L1332-5
- La sanction doit être prévue par le règlement intérieur L1321-1
- Si la version du salarié manque, Mandava vous le rappelle
Les questions à poser
Selon la convocation et les faits, Mandava vous propose les questions à poser pendant l'entretien.
Pendant et après
Vous prenez vos notes pendant l'entretien, puis vous notez son issue. Le dossier affiche les dates limites de la décision : pas avant deux jours ouvrables, pas plus d'un mois après l'entretien L1332-2 L1232-6. Vous clôturez le dossier, et vous pouvez le rouvrir.
Le compte rendu de l'entretien
À partir de vos notes, Vérity rédige le compte rendu : qui était présent, ce que la direction reproche, ce que le salarié répond, ce qui est annoncé. Elle n'invente rien. Vous le relisez, le corrigez et le gardez dans le dossier.
Vérity ne reçoit que vos notes, les faits et l'issue, sans le nom du salarié, et seulement quand vous le demandez.
Les rappels
La veille et le matin de l'entretien, puis trois jours avant le dernier jour où la décision peut être notifiée, Mandava vous prévient par e-mail. Seuls les élus qui assistent le salarié reçoivent ces rappels, et le nom du salarié n'y figure jamais.
Un danger grave et imminent
Un courrier d'alerte est prêt : il cite le droit d'alerte L4131-2, demande l'enquête immédiate L4132-2 et rappelle la réunion sous 24 heures L4132-3. Il part par e-mail à la direction. Mandava rappelle d'abord d'appeler les secours : 15, 18 ou 112.
Un autre courrier est prêt pour une atteinte aux droits des personnes L2312-59.
Qui voit le dossier
Seuls les élus qui assistent le salarié. Ni les autres élus, ni le trésorier, ni la direction. Même ses dates n'apparaissent dans le calendrier que pour eux.